Propositions

Un plan complet pour gagner la prochaine consultation sur l’indépendance

Proposition #13 – Les 100 premiers jours d’un gouvernement indépendantiste

 

Mon engagement en faveur d’une consultation populaire sur l’indépendance une fois le Parti Québécois de retour au gouvernement est clair. Il a fait l’objet de ma première sortie comme candidat à la direction de notre parti en janvier dernier. Depuis, j’ai présenté mon plan pour mousser l’appui à l’indépendance comme chef du mouvement indépendantiste dès le lendemain du vote du 9 octobre prochain. Avec cette nouvelle proposition, je présente ce que fera un gouvernement indépendantiste du Parti Québécois dans les 100 premiers jours. Un Parti Québécois qui retrouve le goût de l’aventure en relançant une conversation honnête sur les mérites de l’indépendance doit préparer immédiatement sa démarche.

La feuille de route que je propose, elle est basée sur nos constats des derniers référendums et sur notre volonté d’assurer une transition responsable et harmonieuse vers notre statut de pays. Les Québécoises et les Québécois doivent avoir tout en main pour faire un choix éclairé sur leur avenir dans le Canada une fois que la question leur sera posée.

OUI, mon gouvernement utilisera les moyens de l’État

Réglons d’abord la question essentielle : est-ce qu’un gouvernement péquiste utilisera ses budgets pour assurer le débat sur la souveraineté ? La réponse est oui. Il serait irresponsable, vingt-cinq ans après la dernière discussion démocratique sur le sujet, que l’État ne permette pas aux Québécois de trouver des réponses à leurs interrogations sur la fédération canadienne, et sur les conséquences de l’accession à l’indépendance. Il faut mettre en perspective l’utilisation des fonds publics à cette fin. Les exemples ne manquent pas pour démontrer que fédéraliste comme souverainiste, les gouvernements doivent et peuvent investir pour améliorer le statut politique du Québec. A-t-on remis en question l’énergie et l’argent investis par le gouvernement de Philippe Couillard pour relancer les discussions constitutionnelles avec le Canada dans le cadre du rapport « Québécois, notre façon d’être Canadien » ? Remettons-nous en cause les millions de dollars dépensés chaque année en propagande par Patrimoine Canada pour faire la promotion de l’unité canadienne ? Meech? Charlottetown? Les initiatives des fédéralistes pour garder le Québec sous le statut d’une province ont coûté cher. Oui, un gouvernement élu sur une plateforme indépendantiste doit préparer l’indépendance et travailler sur la base de sens engagements électoraux. Ne pas le faire serait irresponsable et forcerait un débat que le Québec n’aura pas été préparé à trancher.

Un gouvernement d’unité nationale pour l’indépendance

Dans nos 100 premiers jours au pouvoir, il faudra engager chacune des étapes qui permettront au Québec de faire un choix sur son avenir. La première consistera à tendre la main à tous les députés, qu’importe leur formation politique, qui auront en commun avec nous l’idéal indépendantiste. Qu’ils soient issus de QS, de la CAQ, voire du PLQ (on peut rêver), il faudra, à l’image de ce qui a été fait en 1995 avec l’alliance du PQ, du Bloc et de l’ADQ, constituer avec eux le gouvernement d’union de tous ceux et celles qui sont en faveur du pays.

Ce gouvernement s’emploiera activement à faire progresser le Québec sur les dossiers de la langue nationale, de la culture québécoise, du développement durable, de la lutte contre les changements climatiques, le combat contre les paradis fiscaux, de l’indépendance alimentaire et de la relance du commerce extérieur. Parallèlement, il préparera le terrain pour l’indépendance dans chacun des ministères. En ce sens, des lettres de mandats seraient attribuées à chaque ministre afin de bien les aiguiller dans les projets de réforme. Il s’agit encore ici une question de responsabilité politique élémentaire : advenant le choix du Québec de sortir du Canada, il nous faudra être prêts pour que les changements structurels se fassent en douceur. Pour coordonner l’ensemble des activités ministérielles liées à l’indépendance, un ministre d’État chargé de l’indépendance serait nommé.

De même, pour rétablir les relations extérieures du Québec et ouvrir la voie à la reconnaissance internationale de la déclaration de l’indépendance, un ministre des Affaires étrangères se joindrait au cabinet. Il cumulerait les relations intergouvernementales canadiennes – ce secrétariat aura alors les budgets et la latitude nécessaires à sa mission – et les relations internationales du Québec. Nos liens avec la France, notamment, doivent être revigorés. C’est d’ailleurs pourquoi il me semblerait naturel que la première visite officielle du nouveau gouvernement du Québec ait lieu en France.

Pour un État non indépendant, le Québec a un réseau de représentations à l’étranger très dynamique, formé de délégations générales, de délégation, de bureaux et d’antennes. Nos intérêts commerciaux, en éducation, culture et immigration, à des degrés divers, sont représentés dans 18 pays. Nos délégations générales à Tokyo, Paris, New York, Munich, Mexico, Londres, Dakar et Bruxelles sont les postes les plus assimilables à des ambassades. Elles font un travail remarquable et c’est pourquoi elles doivent avoir des budgets plus conséquents, mais également s’étendre à d’autres pays. Je propose de doubler leur nombre aussi rapidement que possible, par exemple en en implantant de nouvelles en Chine, au Brésil, en Russie, en Italie, en Inde, en Indonésie, en Turquie et en Corée du Sud. Il faudra aussi raffermir nos relations avec les États qui aspirent, comme nous, à l’indépendance ; la Catalogne et l’Écosse, notamment. La Francophonie devra également faire l’objet d’une attention particulière : la reconnaissance de notre indépendance passerait probablement largement par les pays membres de cette organisation.

Il ne s’agit pas là de dépenses frivoles. Au contraire, elles seront vite payantes sur le plan commercial. La vigueur de nos exportations est tributaire de notre présence et de notre image de marque à l’international. Plus nous tisserons des liens étroits avec les capitales du monde, plus notre influence économique sera importante. Indépendance ou pas, c’est bon pour le Québec.

Répondre aux questions. Inclure les citoyennes et les citoyens dans notre projet.

Les 100 jours du gouvernement serviront à lancer un débat démocratique que nous n’avons pas eu depuis un quart de siècle. Je propose de le lancer avec l’institution d’une Commission sur la fédération canadienne et l’indépendance du Québec. Cette commission Bélanger-Campeau nouvelle génération, nantie d’une pleine liberté d’action, répondrait aux questions relatives à la souveraineté et soumises par le gouvernement. Les Québécois recevront en toute transparence ses avis sur des enjeux comme les frontières, le partage de la dette canadienne, les dédoublements administratifs, la citoyenneté, les relations économiques internationales, la monnaie québécoise, l’armée, la préparation d’une négociation avec les Premières Nations au lendemain d’une victoire du Oui, etc. Des experts de tous les domaines seront invités à déposer des mémoires et à témoigner devant les commissaires. Souvenons-nous que Michel Bélanger et Jean Campeau avaient, pendant leurs auditions en 1992 reçu plus de 600 mémoires et entendu 235 groupes.

Les recommandations de cette commission d’enquête serviraient de base à une vaste consultation populaire pour construire, avec la société civile, le nouveau pays du Québec. Un peu à l’image des commissions régionales sur l’avenir du Québec de 1995, les Québécois seraient invités à s’exprimer sur le projet de pays dans sa région. Après les spécialistes, les professeurs, les groupes de pression, les syndicats, les associations professionnelles, ce sera au tour des citoyennes et des citoyens de se faire entendre. Cet exercice servira également d’assise au processus de rédaction de la constitution du Québec, qui devra commencer dans les jours qui suivront une victoire du Oui et impliquera bien sûr la participation du plus grand nombre possible de citoyens. Plusieurs exemples peuvent nous inspirer. En 1979, le gouvernement de René Lévesque avait présenté aux Québécois son projet d’indépendance dans un ouvrage intitulé La nouvelle entente Québec-Canada. Proposition du gouvernement du Québec pour une entente d’égal à égal : la souveraineté-association. L’Écosse a aussi choisi cette voie avec son document programme de 670 pages, Scotland’s Future.

J’ai déjà répété à plusieurs reprises dans cette course à la direction du PQ qu’il me semble important que nous prenions, comme mouvement indépendantiste, l’offensive sur les questions économiques. Le budget de l’an 1 d’un Québec indépendant, que je me suis engagé à déposer dans la première année de mon mandat de chef du Parti Québécois, servirait d’hypothèse de départ. Dès notre accession au pouvoir, il faudra lancer une analyse rigoureuse par le ministère des Finances des dépenses et des revenus de notre futur pays. Il n’y aura pas de cachotteries et cette étude devra passer le test de l’évaluation par des experts crédibles. L’objectif demeure le même, toujours : pour avoir une conversation éclairée sur les bénéfices de percevoir tous nos impôts, d’adopter toutes nos lois et de signer tous nos traités, il faut nous dire la vérité et fonder notre
projet sur les faits.

Vérificateurs internationaux et carte de l’électeur : apprendre des magouilles des fédéralistes

Mon expérience comme avocat dans des litiges qui découlaient de la Commission Gomery m’a ouvert les yeux sur la culture du mensonge que le Canada entretient envers le Québec. Le Canada triche depuis longtemps et a triché en 1995 pour arracher la victoire au camp du OUI. Il me semble évident que nous devons, comme mouvement indépendantiste, apprendre de ces magouilles afin d’éviter que notre prochain rendez-vous avec l’histoire ne soit à nouveau volé.

Deux mesures sont essentielles pour que la démocratie s’exprime sans fausse note quand les Québécois seront à nouveau appelés à choisir le statut politique de leur État. Je propose de faire appel à des observateurs internationaux pour garantir la surveillance, par des tiers, de notre processus démocratique. Il n’est pas question de jouer dans le même film du passé pendant le référendum.

Dans la même logique, je suggère l’octroi d’une carte de l’électeur à l’ensemble des citoyens québécois en âge de voter. Le nombre d’irrégularités du camp du NON ne se compte plus. En 1995, c’est par milliers qu’Ottawa a accéléré les demandes de citoyenneté pour favoriser le rejet du projet d’indépendance. Pendant le seul mois précédant le vote, le Canada aurait naturalisé 11 500 personnes au Québec. C’est un chiffre important alors que le nombre d’émissions de certificats de citoyenneté était en moyenne de 21 733 par année en 1988 et 1998. Au bas mot, la stratégie d’Ottawa, profitant du déracinement des immigrants pour les encourager à voter NON, aurait permis l’ajout de près de 31 000 votes en défaveur de l’indépendance. Quand l’on sait que le statut du Québec s’est joué par 50 000 voix le 30 octobre, il y a place à l’indignation.

Le droit de vote est sacré et il n’est pas ici question de le restreindre. Ceux qui ont le droit de vote doivent pouvoir l’exercer en toute liberté. Il n’est donc pas question de le limiter de quelconque façon, et ce, malgré les tentatives frauduleuses d’Ottawa. Alors, comment assurer l’intégrité du prochain référendum? Il faudra être vigilant, embaucher des juristes pour suivre de près les agissements du gouvernement fédéral. J’ajouterais que l’émission d’une carte de l’électeur assurerait un suivi beaucoup plus serré. Celle-ci serait d’ailleurs accessible plusieurs mois avant le scrutin pour assurer une participation maximale. Ainsi, l’usurpation d’identité, les votes d’étudiants canadiens sur le territoire québécois ou encore la naturalisation accélérée à des fins partisanes seraient beaucoup plus ardus. 

Proposition #1 – Une consultation populaire sur l’indépendance dans un premier mandat

 

Proposition #2 – Une année pour répondre aux questions économiques sur l’indépendance

 

Proposition #3 – Lier la question de l’environnement à celle de l’indépendance, sortir de la polarisation