Propositions

Pour en finir avec les tactiques

Réponse aux propositions de Sylvain Gaudreault et Frédéric Bastien

 

La course à la direction du Parti Québécois s’annonce fertile en idées pour relancer l’option indépendantiste et notre mouvement. Lors du lancement de sa campagne dimanche dernier, Frédéric Bastien a mis sur la table deux idées qui, je le crois, doivent être débattues. La première idée suggère que la meilleure stratégie pour relancer le Parti Québécois soit de lancer des négociations constitutionnelles avec Ottawa –  notamment parce que le fédéral aurait une obligation juridique de négocier avec le Québec – ce qui nous permettrait potentiellement de faire des gains sur le plan constitutionnel. La seconde idée de Bastien est à l’effet que « si on promet un référendum au prochain mandat, on va manger une volée », pour reprendre littéralement ses propos.

La proposition de miser sur de nouvelles négociations constitutionnelles n’est pas sans rappeler que Sylvain Gaudreault proposait récemment de déposer une motion à l’Assemblée nationale « appelant l’obligation juridique d’Ottawa de négocier de bonne foi une modification constitutionnelle», afin que le Québec obtienne plus de pouvoirs en matière d’environnement. Tant Bastien que Gaudreault se fondent sur la décision de la Cour suprême lors du Renvoi relatif à la sécession du Québec pour affirmer que le fédéral a une obligation juridique de négocier avec le Québec advenant une proposition venant du Québec.  Or, il s’agit à mon avis d’une lecture extrêmement créative du Renvoi.

En effet, cette interprétation fait fi du contexte de la rédaction de ce jugement, qui portait sur les négociations entre le Québec et le Canada advenant la sécession du Québec suivant un référendum gagnant. Tout au long du texte du Renvoi, on comprend que le contexte dans lequel l’expression « modification constitutionnelle » est invoquée est celui mentionné ci-haut, soit une demande découlant d’une majorité claire. Les modifications constitutionnelles « normales » sont déjà prévues à l’intérieur de la Loi constitutionnelle de 1982 et impliquent l’accord d’une majorité de provinces, comme nous le rappelle le douloureux souvenir de l’échec du Lac Meech. Il est donc hasardeux de voir dans le Renvoi une assise pour des négociations constitutionnelles déclenchées par un gouvernement élu à la majorité simple, en dehors du contexte d’un référendum. Plus encore, si tant était que le Renvoi prévoyait des outils comme le prétend Bastien, la Cour suprême est très claire au sujet des négociations : jamais elle ne s’immiscera dans celles-ci, car il s’agit d’une question politique. Ainsi, une négociation de mauvaise foi ou même une absence de négociation de la part d’Ottawa n’entraînerait pas l’intervention des tribunaux.

On doit également se demander en quoi le Parti Québécois serait un interlocuteur crédible pour de telles négociations. Le PQ a un objectif clair, qui est non pas l’affirmation nationale de l’Union nationale ou de Pierre-Marc Johnson, mais bien l’accession à l’indépendance du Québec. La proposition de Bastien aurait donc potentiellement du sens si elle était portée à la CAQ, mais ne cadre ni avec la mission du PQ, ni avec la volonté que les militants ont exprimée clairement lors de notre congrès de refondation.

Il faut également s’interroger sur une « stratégie » que l’on donne à l’avance à son adversaire en le criant sur tous les toits. A quoi bon faire un plan de match si c’est pour le donner à son adversaire et lui permettre de s’adapter?

Mais là où le bât blesse vraiment, c’est de voir un indépendantiste miser le tout pour le tout sur l’interprétation non éprouvée d’un jugement que même le gouvernement du Québec a répudié à l’époque. Rappelons-nous en effet que le gouvernement du Québec avait refusé de participer aux débats sur celui-ci et que le jugement subordonne essentiellement l’auto-détermination du Québec à la constitution canadienne, ou plutôt l’interprétation que la Cour suprême veut en faire. Il est pour le moins particulier qu’un candidat à la direction du Parti Québécois fasse reposer l’entièreté de sa démarche sur l’opinion de la Cour suprême du Canada, opinion qui sera soumise à différentes interprétations sans possibilité de la faire respecter. En sommes-nous vraiment rendus-là ?

Ce qui m’amène à la deuxième idée forte de M. Bastien, à savoir que ramener le projet d’indépendance du Québec à l’avant-plan mènerait le Parti Québécois  « à manger une volée ». À nouveau, cette idée n’est pas sans rappeler l’affirmation de Sylvain Gaudreault au lendemain de ma proposition de tenir un référendum dans un premier mandat, à l’effet qu’une telle proposition équivalait à « s’en remettre au Saint-Esprit ».

Pourtant, l’enjeu de cette campagne ne devrait pas être de trouver des tactiques, mais plutôt de sortir du défaitisme et de la mentalité qui l’accompagne. Notre but devrait être de rebâtir, avec la seule manière qui fonctionne depuis toujours : celle d’avoir des idées fortes et assumées. René Lévesque et Jacques Parizeau ne se sont jamais appuyés sur une opinion de la Cour suprême pour construire leur action politique en faveur de l’indépendance. À notre tour de nous inspirer de leur approche volontaire et claire.

Proposition #1 – Une consultation populaire sur l’indépendance dans un premier mandat

 

Proposition #2 – Une année pour répondre aux questions économiques sur l’indépendance